Des travaux qui peuvent être financés à 100% par les Primes Energies 2017.

Bailleurs, propriétaires et gestionnaires d’immeubles, c’est l’heure des grands chantiers, sous l’impulsion de la Loi pour la Transition Energétique et la Croissance Verte. Le dispositif des Certificats Economie Energie (CEE) permet en effet de bénéficier de financements sur ses travaux d’isolation, dont le calorifugeage. Simple à mettre en place et peu couteux, il fait partie des chantiers qui peuvent être intégralement financés par les CEE.


Avec la création de la loi POPE, on voit que les ambitions de l’État en termes de diminution de gaz à effet de serre et de dépenses énergétiques sont grandes. Actuellement en cours, les travaux d’amélioration chez les particuliers s’étendent aux entreprises. Ainsi, d’ici 2022, le gouvernement espère que les bâtiments énergivores seront entièrement rénovés. La création de la loi POPE et des dispositifs CEE vont particulièrement encourager ces améliorations.

L’isolation d’un réseau d’Eau Chaude Sanitaire (ECS) appelée calorifugeage est éligible au dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE). Les travaux peuvent , selon votre éligibilité être financés jusqu’à 100% par les subventions de l’Etat. Le principe issu de la loi POPE de 2006 repose sur l’obligation pour les distributeurs d’énergies (électricité, gaz, carburants, fioul…) dits « les obligés » de remplir des objectifs d’économies d’énergie en incitant leurs clients (particuliers, collectivités, professionnels) à réaliser des travaux de rénovation générant des économies d’énergie. C’est sur ce principe qu’a été crée la prime CEE qui finance vos travaux .Ce dispositif contraint les obligés à obtenir un certain nombre de CEE et donc à rémunérer les usagers qui entreprenent un chantier éligible au dispositif. Ainsi, lorsque des immeubles sont calorifugés, l’État délivre aux distributeurs d’énergie ou aux sociétés délégataires du dispositif comme CERTISOBAT des Certificats (CEE) preuves de l’économie d’énergie réalisée.

La subvention « Habiter Mieux – Copropriétés » est attribué aux syndicats de copropriétaires dont le bâtiment a été construit avant le 1er juin 2001 et comporte au moins 75% de lots d’habitation occupés. Cette aide concerne plus particulièrement les habitations considérées comme anciennes et fragiles, dont l’étiquette énergétique est comprise entre D et G et dont le budget prévisionnel annuel affiche un taux d’impayé de charges.

Appelée aussi « éco-PTZ copropriétés » cette aide constitue un éco-prêt collectif accordé aux syndicats des copropriétaires pour le compte des usagers qui souhaitent y participer. Cet emprunt concerne le financement de travaux d’économies d’énergie à l’image de l’éco-PTZ individuel. Il faut toutefois dans l’évaluation, déduire les logements des copropriétaires ayant déjà bénéficié d’un éco-PTZ individuel qui ne sont pas éligibles au dispositif. Les bâtiments, pour être éligibles doivent avoir été construits avant le 1er janvier 1990 pour un montant de prêt maximum de 30 000€ à remboursement sur 15 ans sans intérêt.

Depuis le 1er janvier 2017, la loi ALUR impose la création d’un fond travaux pour les copropriétés de plus de 5 ans dont la somme versée annuellement doit représenter 5% du budget annuel de la « copropriété ». Sont exclus du fonds de travaux : les immeubles dont le Diagnostic Technique Global n’aura révélé aucuns travaux nécessaires dans les 10 ans à venir et les copropriétés de moins de 10 lots (seulement si une dérogation est votée à l’unanimité des voix de tous les copropriétaires).